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question_mark.gifLe prêt d'une arme ? - le 23/08/2007 : 15:46 par Serge

Emanant du secrétaire général, M. Georges Etienne de l'URSTBf


Un tireur a posé à La Justice la question de savoir ce que le prêt d'arme autorisé par la nouvelle loi impliquait.

Pour mémoire la Loi prévoit que : (moniteur belge du 09.06.2006 < 29866) :

Une autre innovation de la nouvelle loi est que les titulaires d'un permis de chasse et à l'avenir, d¹une licence de tireur sportif ont le droit d'utiliser également l'arme à feu appartenant à autrui. Ainsi, le prêt mutuel d¹armes entre chasseurs et tireurs (souvent des époux) reçoit enfin une base légale.


La réponse reçue fut :

Monsieur,

Le prêt d'armes dans le cadre de l'art. 12 de la loi sur les armes (entre détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tir sportif) peut être compris au sens large. Le propriétaire de l'arme ne doit pas être présent lors du tir, ni du transport, mais il convient qu'il donne à l'intéressé un accord écrit et une copie de son modèle 4 ou 9 pour éviter des discussions en cas de contrôle.

F. Ide



Commentaire:

La loi prévoit bien le prêt d'armes et la nouvelle Loi a pour but de réduire la possession d'armes à feu.

La réponse de la Justice permet enfin aux membres d'une famille (père, mère, enfants, famille recomposée, cohabitants et autres tireurs possesseurs d'une licence de tir) de pouvoir pratiquer le tir sans acheter obligatoirement une arme à chaque membre de la "famille" ou même à des amis de tester des armes, et que Madame puisse aller au stand sans qu'elle soit accompagnée (Quand aux risques dus à ce prêt, tous les jours, des personnes en possession d'un "permis de conduire" utilisent l'auto d'une autre personne et cela sans qu'un contrat mutuel ait été signé avant l'accident, accident bien plus nombreux qu'avec nos armes!)

La licence de tir sportif a été dès les premières réunions avec la Justice et les autres fédérations "un permis de conduire une arme".
Il est donc normal aussi que la LTS offre des avantages et pas seulement des inconvénients.

Ceux que cela dérangent ne sont nullement forcés de prêter leurs armes.

Le rechargement par des particuliers (loi) - le 21/08/2007 : 17:02 par Jedec
Dans la section "liens" chapitre "tutoriels" se trouve la législation relative au rechargement de cartouches par des particuliers (notamment détention de cartouches et poudre permis)

ctORPmini2007.pngConcours à ORP - le 20/08/2007 : 16:59 par Serge

La Fédérations des Sociétés de Tir du Namurois

organise un grand concours multi-disciplines dans les locaux du CT ORP.

Programme et détails dans la section téléchargement.




ufac_aout07mini.pngConcours UFAC - le 15/08/2007 : 16:55 par Webmaster

L'UFAC Verviers


annonce son concours annuel pour armes à levier sous-garde qui à lieu ce 25 aout 2007.

L'affiche avec les détails de l'annonce est disponible dans la zone téléchargement.


License de tireur sportif : date limite - le 02/08/2007 : 11:19 par Jedec
A la date du 16 août 2007, plus aucune licence de tireur sportif définitive ne sera délivrée sans être auparavant passé par une licence provisoire.

Le 15 août est la date butoir pour délivrer directement la L.T.S. définitive (rentrée du dossier avec les tests théoriques et pratiques).

Pour rappel : La licence provisoire : ce sont six mois de tirs (et pas 6 tirs) en présence d'un moniteur Adeps.

Pour obtenir la licence provisoire, il faut uniquement passer le test théorique.
Le test pratique ne pouvant se passer qu'après ces six mois de tirs contrôlés.


Et un projet de loi, un ! - le 22/07/2007 : 22:40 par Webmaster
Un nouveau projet de loi a fait son apparition, preuve supplémentaire si besoin en est, que la loi actuelle est une mauvaise loi qui ne satisfait personne et surtout n'est strictement d'aucune utlité quant au but "officiel" déclaré : augmenter la sécurité du citoyen !


Télécharger le PDF

Championat d'Europe - le 14/07/2007 : 21:04 par Serge
Les résultats du championnat d'europe qui a eu lieue à Grenade en Espagne sont disponible.

www.tirolimpico.org

Tireur Sportif Germanophone - le 14/07/2007 : 04:15 par Webmaster
Le décret relatif au statut du tireur sportif germanophone est disponible en téléchargement.

Section "Téléchargement, Règlement"


Nouveau modèle 9 - le 12/07/2007 : 13:15 par Jedec
modèle 9Le nouveau modèle 9 avec ses 3 exemplaires (gouverneur, cédant et acquéreur) est disponible en téléchargement.

Section : Téléchargement, Formulaires

Le Bench-Rest - le 12/07/2007 : 04:53 par Webmaster
Bench-RestLe règlement (simplifié) pour les compétitions de Bench-Rest est disponible dans la section Téléchargement/Règlement