Nouvelles

Une nouvelle du mois d'avril... 2006 !!!

L'illustre carabine Winchester, rendue célèbre par les westerns américains, a peut-être tiré sa dernière cartouche avec la fermeture de l'usine où elle était fabriquée depuis 1866.

Les 186 employés de l'usine U.S. Repeating Arms Company de New Haven (Connecticut, nord-est) ont été remerciés vendredi dernier, l'usine ayant cessé toute activité deux jours plus tôt, a indiqué Catherine Sullivan-DeCarlo, chargée de la communication de cette ville. Elle a précisé que la mairie cherchait toujours un éventuel repreneur mais devait pour cela vaincre plusieurs obstacles.

La suite de l'article...

Enfin, pourrait on dire...

Voilà enfin la liste des armes couvertes par la licence du tireur sportif parue au moniteur.

Cela permettra aux tireurs licenciés d'y voir plus clair et aussi de pouvoir enfin se mettre en ordre.
Que de précipitations inutiles par nos politiciens, pour faire appliquer une loi non aboutie. Si le blâme politique existerait, ce serait une bonne occasion de l'exprimer.

Merci à Jean pour la communication.

( Voir section téléchargement : Nouvelle loi )

Publication au Moniteur du 30 mars 2007


Publié le : 2007-03-30
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
15 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues
pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont
exemptés de l'obligation d'autorisation
La Ministre de la Justice,
Vu l'article 12, alinéa 1er, 2°, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et
individuelles avec des armes;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 janvier 2007;
Vu l'avis 45.275/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2007, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. Les armes à feu conçues pour le tir sportif visées à l'article 12, alinéa 1er, 2°, de la Loi
sur les armes sont, pour autant que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation, les suivantes:
1° les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du
canon est supérieure à 30 cm, à l'exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont
la longueur du canon est inférieure à 60 cm et des armes à feu à pompe;
2° les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la
longueur du canon est supérieure à 30 cm;
3° les armes à feu à un coup à canon lisse;
4° les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est au moins 28 cm;
5° les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à
60 cm;
6° les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre .22;
7° les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet,
exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à pourdre noire à amorçage séparé
et dont le brevet est antérieur à 1890.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.
Mme L. ONKELINX

Une vidéo tournée chez H&K qui montre, entre autre, comment sont fabriqués les armes comme la P 2000 de calibre 9mm de la police allemande.

Le commentaire est en allemand, mais la vidéo est réellement à voir !

Au petit bonheur Madame la Ministre, Je prends la liberté de vous conter une histoire comme les aimait André Cools qui m'honora de son amitié. C'est l'histoire d'un garçon des hauteurs vertes de Liège, né à la Préalle-Herstal, la cité des armuriers, où l'on fabriquait les plus fins fusils au monde - avec Paris. Je tiens de mon grand-père maternel, ancien gendarme et chasseur, de mon père et d'un on-­le, l'amour des armes. Dans le temps de mon enfance, les garçons de chez nous recevaient leur première carabine à huit ans, juste après le canif à six lames. La mienne, la première - que je possède encore - est une Flobert 9mm à canon lisse, système Warnant, soit un petit chariot éjectant la douille au culot de cuivre marqué d'un gland. Je la portais en bandoulière en me rendant en trottinette chez mon grand-père par de mauvais chemins entre les terrils. C'est que la nuit tombée, je surmontais la peur du noir en chantant et puis ma carabine me rassurait. Ce n'était pourtant qu'une carabine à moineaux. Il y a plus de septante ans que je la possède et il m'arrive de m'en servir en tirant en l'air pour effrayer les rapaces qui attaquent mes haies, les mésanges se bousculant devant la cabane emplie de graines de tournesol et d'une motte de saindoux. Je l'ai déclarée une première fois à la police et puis, de nouveau selon la nouvelle loi. J'attends la décision du Gouverneur de la province de Hainaut. Je ne puis imaginer me séparer de ma carabine, déjà que j'ai revendu, lorsque j'ai cessé de chasser, mon superbe calibre 20, platine. Je me consolais parce qu'il est aujourd'hui dans les mains d'un jeune chasseur et qu'il fait son bonheur. Voyez-vous Madame la Ministre, l'amour des armes de chasse est une passion que ne peut régir une loi aveugle. Tiens, j'y pense, c'est un graveur de la fabrique Nationale qui m'a appris à dessiner. Il s'appelait monsieur Onkelinx, un homme très bon. Dessiner, c'est déjà écrire ! Je me souviens aussi de mon on-­le Jules qui était "feu d'bwé", c'est-à-dire qu'il tournait les crosses de noyer pour les fins fusils. Si d'aventure ma carabine Flobert, système Warnant, allait à la casse, j'en serais très chagrin. Il ne me restera alors qu'un petit couteau à pommes de terre, un Gembloux, à moins qu'il ne soit prohibé... Que penserait votre talentueux époux si les antitabac, envoyaient d'un trait de plume ses pipes aux orties ? Je vous laisse à vos charges. Merci de m'avoir ( peut être) lu. René Henoumont.

INTERSHOOT

Les résultats de la compétition annuelle à Den Haag sont en ligne. Sur la page principale, vous trouverez un bouton vers la page des résultats et des images à venir.

Merci à Serge pour le lien.

Extrait du Moniteur du 28/12/2006

CHAPITRE V. - Modifications de la loi sur les armes

Art. 351. Il est inséré dans la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, un chapitre XX comprenant les articles 50 à 58, rédigé comme suit :

« Chapitre XX. - Droits et redevances ».

Art. 352. Un article 50 est inséré dans le chapitre XX de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, rédigé comme suit :

« Art. 50. - En vue de la délivrance et du renouvellement des agréments, les droits et redevances à payer sont fixés comme suit :

1° s'ils concernent un agrément d'armurier ou d'intermédiaire : un montant de deux fois 300 euros;

2° s'ils concernent uniquement la fabrication, le stockage, le commerce ou le courtage de munitions : un montant de deux fois 200 euros;

3° s'ils concernent uniquement le bronzage, la gravure ou le garnissage d'armes soumises à autorisation ou d'armes en vente libre : un montant de deux fois 150 euros;

4° s'ils concernent un agrément d'un musée ou d'une collection d'armes à feu soumises à autorisation et leurs munitions : un montant de deux fois 150 euros;

5° s'ils concernent uniquement un musée ou une collection de munitions pour des armes à feu soumises àautorisation : un montant de deux fois 75 euros;

6° s'ils concernent un agrément en vue de l'exercice d'activités professionnelles de nature scientifique, culturelle ou non-commerciale avec des armes à feu : un montant de deux fois 150 euros;

7° s'ils concernent un stand de tir : un montant de deux fois 300 euros;

8° s'ils concernent uniquement le transport d'armes et de munitions : un montant de deux fois 200 euros;

Le premier montant est à payer lors de l'introduction de la demande, l'autre montant lors de la délivrance du certificat d'agrément. ».

Art. 353. Un article 51 est inséré dans le même chapitre, rédigé comme suit :

« Art. 51. - Sous réserve de l'article 17, les droits et redevances à payer lors de la demande et du renouvellement des autorisations et permis visés dans la loi sont fixés comme suit :

1° pour une autorisation de détention d'une arme soumise à autorisation : un montant de 65 euros;

2° pour un permis de port d'arme : un montant de 90 euros. ».

Art. 354. Un article 52 est inséré dans le même chapitre, rédigé comme suit :

« Art. 52. - Les droits et redevances visés aux articles 50 et 51, 2°, sont payés par virement du montant dû sur le compte du service des armes du gouverneur compétent ou, en cas de recours auprès du ministre de la Justice, sur le compte du service fédéral des armes, lesquels verseront, après vérification, les montants perçus au Trésor.
Les droits et redevances visés à l'article 51, 1°, sont payés par virement du montant dû sur le compte du service des armes du gouverneur compétent ou, en cas de recours auprès du ministre de la Justice, sur le compte du service fédéral des armes, lesquels verseront, après vérification, 40 euros des montants perçus au Trésor et 25 euros à l'administration communale du lieu de résidence du demandeur.
Si l'autorisation est demandée par une personne qui réside à l'étranger, le paiement doit intervenir sur le compte de la Sûreté de l'Etat qui versera, après vérification, les montants perçus au Trésor. ».

Art. 355. Un article 53 est inséré dans le même chapitre, rédigé comme suit :

« Art. 53. - Le 9 décembre de chaque année, tous les montants énumérés aux articles 50, 51 et 52 sont adaptés à l'indice des prix à la consommation. Les nouveaux montants résultent de la formule suivante : montant de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ. L'indice de départ est l'indice des prix à la consommation du mois de novembre 2006. Le nouvel indice est l'indice calculé et désigné à cet effet du mois de novembre qui précède l'adaptation. ».

Art. 356. Un article 54 est inséré dans le même chapitre, rédigé comme suit :

« Art. 54. - § 1er. Par dérogation au prescrit de l'article 51, 1°, les montants suivants sont d'application pour les demandes introduites au plus tard le 30 juin 2007 :
1° 65 euros pour une autorisation;
2° 85 euros pour deux autorisations;
3° 95 euros pour trois autorisations;
4° 105 euros pour quatre autorisations ou plus.
Les droits et redevances visés à l'alinéa 1er sont payés par virement du montant dû sur le compte du service des armes du gouverneur compétent ou, en cas de recours auprès du ministre de la Justice, sur le compte du service fédéral des armes, lesquels verseront, après vérification, 25 euros des montants perçus à l'administration communale du lieu de résidence du demandeur, et le reste au Trésor.
Si l'autorisation est demandée par une personne qui réside à l'étranger, le paiement doit intervenir sur le compte de la Sûreté de l'Etat qui versera, après vérification, les montants perçus au Trésor. ».

Art. 357. Un article 55 est inséré dans le même chapitre, rédigé comme suit :

« Art. 55. - Les montants visés à l'article 50 sont réduits de moitié lors de la demande et de la délivrance d'un agrément pour une activité faisant déjà l'objet d'un agrément dans une autre province.
Les droits et redevances perçus ne sont pas restitués en cas d'irrecevabilité ou de rejet de la demande, et de suspension, de retrait ou de limitation de l'agrément ou de l'autorisation, ni en cas de cessation des activités faisant l'objet de l'agrément ou de l'autorisation.
Ils ne sont dus qu'une seule fois pour un agrément ou une autorisation portant sur le même objet.
Ils ne sont pas dus lorsqu'il y a lieu de changer l'adresse indiquée sur un agrément ou une autorisation, si la nouvelle adresse est située dans le même territoire que celui de l'autorité qui l'a délivré(e). Les changements d'adresse sur les autorisations de détention d'une arme soumise à autorisation sont gratuits.
Lors de l'extension d'un agrément ou d'une autorisation, seule la différence entre le montant payé lors de la demande et la délivrance originales de ce document et le montant dû lors d'une nouvelle demande et d'une nouvelle délivrance du document sollicité est due. ».

Art. 358. Un article 56 est inséré dans le même chapitre, rédigé comme suit :

« Art. 56. - Les droits et redevances visés à l'article 51 ne sont pas dus lors de la délivrance d'une autorisation ou d'un permis à l'égard :

1° d'un membre du ministère public dûment autorisé par son chef de corps à détenir ou à porter une arme à feu courte;

2° d'un juge d'instruction justifié à détenir ou à porter une arme à feu courte;

3° du personnel des services de sécurité des institutions de l'OTAN et de l'Union européenne.

Les droits et redevances visés à l'article 51, 1°, ne sont pas dus lors de la délivrance d'une autorisation de détention d'une arme à feu soumise à autorisation limitée à l'acquisition de munitions à un membre d'un service de l'autorité ou de la force publique visé par l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, dûment autorisé par l'autorité compétente de ce service à fréquenter un stand de tir sportif ou à participer à des compétitions de tir sportif avec une arme à feu réglementaire soumise à autorisation.
Les droits et redevances visés à l'article 50, 4° et 5°, ne sont pas dus pour une demande d'agrément et pour la délivrance d'un agrément relatif à la tenue d'un musée ou d'une collection d'armes à feu soumises à autorisation ou de munitions pour ces armes par un service de l'autorité ou de la force publique visé à l'alinéa 2, par l'Institut national de criminalistique et de criminologie, et par tout établissement agréé par l'autorité compétente pour la formation des membres des services précités. ».

Art. 359. Un article 57 est inséré dans le même chapitre, rédigé comme suit :

« Art. 57. - Le présent chapitre s'applique :

1° aux agréments et autorisations délivrés en application de la présente loi depuis son entrée en vigueur. Le non-paiement des droits et redevances entraîne de plein droit le retrait de ces documents;

2° aux agréments et autorisations délivrés en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent chapitre.
Les droits et redevances en application de l'article 41 sont réglés dans le cadre de l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. ».

Art. 360. Un article 58 est inséré dans le même chapitre, rédigé comme suit :

« Art. 58. - Le présent chapitre entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. ».>

Le délai pour la régularisation des armes à été prolongé de six mois.

Un "débat" à eu lieu à la commission de la justice à ce sujet. Voir le PDF dans la section téléchargement.

Petit reportage sur la nouvelle loi des armes : source Télévesdre

Pour tout trouver sur le championnat de Belgique aux armes à air qui a eu lieu le 4 et 5 novembre 2006.

Les résultats, les photos et autres : Le site du Belgian Open Air